Les Conditions Générales de Ventes sont conclues par :
Atelier NG
Numéro SIRET : 838 844 918
Immatriculation au RCS : 838844918 R.C.S. METZ
Atelier NG
1, allée des tilleuls
57530 LANDONVILLERS
France
E-mail : atelierng57@gmail.com
Tél. : 06 13 47 77 55
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier NG et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Étole, Écharpe, Gilet, Pull .
Toute prestation accomplie par Atelier NG implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable sur les ventes au sens de l’article293B du CGI. Par voie de conséquence, les prix ne sont majorés d’aucune TVA.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans les prix des produits.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ou Paypal
- soit par chèque (impliquant un délai de livraison lié à l’encaissement du paiement).
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée par : Colissimo à votre domicile à 6,20 euros ou par Mondial Relay à 4 euros.
Délais de livraison :
Le(s) commande(s) est (sont) livrée(s), sauf cas de force majeure, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande si aucun délai de fabrication particulier n’est mentionné dans la fiche de description du produit. Dans le dernier cas, il faut tenir compte du délai mentionné.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le(s) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent au délai de traitement de la commande, de la fabrication des produits ainsi que du délai de livraison indiqué par le transporteur.
Tout retard raisonnable dans la livraison de(s) Produit(s) ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Retard de livraison / Produits détériorés :
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la Livraison. Il peut émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire refuser le colis, lorsque celui-ci est endommagé à la Livraison.
L’Acheteur doit adresser les réserves et les réclamations au transporteur par lettre recommandée avec un accusé de réception dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de la Livraison de(s) Produit(s). Il doit également faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
A réception de la commande, l’Acheteur doit vérifier la conformité du(es) Produit(s) livré(s). En cas de non-conformité de(s) Produit(s), l’Acheteur doit informer le Vendeur par courrier électronique dans un délai de 7 jours, en indiquant les anomalies constatées sur le(s) Produit(s) reçu(s). Les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur pourra demander à l’Acheteur des photos du(des) Produit(s) défectueux.
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du(des) Produit(s) et de ses frais de livraison.
Les Produits sont remis au transporteur en parfait état. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison à domicile, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Échange/Retour des Produits : droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) Produit(s) qui ne lui conviendraient pas. Au préalable, l’Acheteur doit signaler son envie de retourner sa commande par courrier électronique au Vendeur.
Les Produits doivent être renvoyés à la charge de l’Acheteur à l’adresse suivante :
Atelier NG
1, allée des tilleuls
57530 LANDONVILLERS
Les Produits renvoyés doivent être en parfait état, n’avoir jamais été utilisés, être dans leurs emballages d’origine, non portés et non lavés, à l’état neuf et être accompagnés de leurs factures. Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les Produits ont été endommagés, détériorés ou salis par l’Acheteur.
L’Acheteur pourra demander l’échange ou le remboursement du (des) Produit(s).
Dans le cas d’un échange : les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans le cas d’un remboursement : si les conditions lié au(x) Produit(s) retourné(s) sont respectées, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes correspondantes au(x) Produit(s) acquis hors frais de ports, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le(s) Produit(s) aura(auront) été réceptionné(s) en retour chez le Vendeur. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Les risques liés au retour du(des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Le vendeur n’accepte pas les colis dont le coût de transport est payé à l’arrivée.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur.
Clause n°5 : Protection des données
Les données personnelles sont collectées et obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Elles sont nécessaires pour traiter et livrer des commandes et pour établir des factures. Ces données sont utilisées seulement pour l’activité de l’entreprise. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues (loi « informatique et libertés » N° 78-17). Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
En vertu de la Loi « Informatique et Libertés » N° 78-017 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de consultation et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit en faire une demande auprès du Vendeur par e-mail à atelierng57@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1 Allée des tilleuls 57530 Landonvillers – France.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 57000 METZ.
Fait à Landonvillers le 01 mai 2020